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Marques déposées par monsieur Mercier Dominique
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BIO SECURITY SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO SECURITY SERVICE
M. Mercier Dominique

Numéro de dépôt :
3898815
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2022
BIO SECURITY SERVICE de Mercier Dominique

Présentation de la marque BIO SECURITY SERVICE

Déposée le 20 février 2012 par monsieur Mercier Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO SECURITY SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est monsieur Mercier Dominique domicilié(e) 52 POIVRECHAUD - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mercier Dominique domicilié(e) 52 POIVRECHAUD - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France.

La marque BIO SECURITY SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898815.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO SECURITY SERVICE est expirée depuis le 20 février 2022.

Mercier Dominique a également déposé les autres marques suivantes : SQL SAFETY SECURITY QUALITY LIFE , BIO SECURITY SERVICE GROUP , ITEM , AQUATIA , ARCADIA TECHNOLOGIES , CATOX , ARCADIA , SQL SAFETY SECURITY QUALITY LIFE MAITRE DE LA QUALITE DE VIE DANS LES BATIMENTS , A2A


M. Mercier Dominique - 52 POIVRECHAUD - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France


M. Mercier Dominique - 52 POIVRECHAUD - 77320 - SAINT REMY LA VANNE - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.